La législation française au sujet de la vape par rapport à la législation des autres pays


En France comme dans le reste du monde, il existe des législations qui régissent la commercialisation et l’usage de la vape. Selon les réalités et les cultures, certaines dispositions diffèrent de celles prises en France. Nous en parlons.

Points de convergence de la législation française et de celle d’autres pays au sujet de la vape

Tout au long des dix années de commercialisation des cigarettes électroniques en France, la législation portant sur le vapotage a connu des modifications de nombreuses fois. Ces dernières ne prennent pas seulement en compte les changements apportés au produit, mais aussi les règles de fabrication. À cela, s’ajoutent les règles de commercialisation de ces produits. Actuellement en France, il est interdit de vapoter dans tous les transports publics et tous les espaces pouvant être définis comme espace de travail. La législation française n’interdit pas de faire le vapotage dans les restaurants et bars. Toutes fois, le propriétaire est libre de choisir s’il faut fumer ou non dans son bar. Il est donc important de faire la demande aux propriétaires du bar en avance.

En ce qui concerne les restrictions applicables au produit en France, il est retenu ceci :

  • une bouteille ne dépasse pas 10 ml ;
  • les clearomiseurs aussi doivent avoir un seuil maximal de 2 ml ;
  • le dosage maximum des e-liquides est à 20 %.

Tout comme la France, certains pays partagent cette idée. Il s’agit de l’Australie, l’Égypte, les Émirats arabes, la Jordanie, l’Oman, quelques pays de l’Amérique, de l’Europe, etc.

Points de divergence de la législation française et de celle d’autres pays au sujet de la vape

Contrairement à la France, plusieurs pays ont complété à leur législation :

  • certains pays interdissent tout simplement le vapotage
  • l’utilisation de plusieurs cigarettes ne contenant pas la nicotine (Hong Kong, japon)
  • l’interdiction de sa vente ou de sa commercialisation (japon, ile Maurice)
  • l’interdiction de l’importation, l’utilisation, vente de la cigarette électronique, paiement d’une amende et emprisonnement (Cambodge, Taiwan)
  • l’interdiction de vapoter et de fumer, paiement d’amende (Philippines, Singapour)
  • l’interdiction de fumer et non de vapoter
  • l’autorisation de toutes les cigarettes y compris la nicotine en cas de prescription médicale
  • l’interdiction de fumer dans les bars, restaurants et lieux publics. Seules les cigarettes électroniques sont prescrites comme médicaments. Les autres doivent être approuvés par le ministère de la Santé.

Néanmoins, plusieurs pays comme l’Inde ont strictement interdit de vapoter sur toute l’étendue de leur territoire. Ils exigent aussi un paiement d’amende.

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