La TPD (Tobacco Products Directive) est un acte législatif conçu par le conseil de l’Union européenne et le parlement européen. Elle vise à encadrer la fabrication, la présentation et la commercialisation des produits de tabac. Cependant, le CNCT, un organe de contrôle, estime qu’il y a publicité des buralistes au mépris de la réglementation en vigueur. Voici ce qu’il faut retenir de sa sortie récente dans les lieux de vente du tabac.
Le CNCT accuse les buralistes de « hors-la-loi »
Le Comite national contre le Tabagisme (CNCT) vient de communiquer son baromètre sur la publicité du tabac dans les commerces. Les résultats incriminent les buralistes considérés comme des « hors-la-loi ». Selon lui, ceux-ci ne se conforment pas à législation en vigueur. Cette dernière interdit la publicité du vapotage et des produits de tabac sur les lieux de vente. Le CNT accuse 63 % des buralistes d’afficher des publicités interdites portant sur le dispositif du tabac chauffé IQOS. Par ailleurs, 96 % des lieux de vente inspectés montrent également des publicités interdites de la vape. Parmi les produits de tabac concernés, il y a la puff veeba et le trou dans la raquette. Ils sont devenus populaires et sont de plus en plus utilisés en raison de la communication dont ils font l’objet.
En effet, 83 % des lieux de vente contrôlés font la promotion de la puff. Ils mettent un accent particulier sur la diversité des arômes et font des offres promotionnelles interdites. Il en est de même du trou de raquette, un nouveau produit sans fumée qui a déjà envahi les bureaux. Une situation plutôt inquiétante pour le CNCT qui a la capacité de déclencher une action en justice contre les responsables.
Les actions menées par le CNCT contre les responsables dans un passé récent
Le CNCT veut s’assurer qu’il n’y a pas la publicité de certains produits sur les lieux de vente. Il s’agit des cigarettes, de toutes les formes de tabac, de la vape. Toutefois, il ne se contente pas de contrôler la publicité de ces produits sur les lieux de vente. Il peut aussi engager des actions en justice contre les buralistes « hors-la-loi ». Aujourd’hui, le CNCT bénéficie de nombreuses jurisprudences condamnant les fabricants de tabac à des dommages et intérêts. Elles constituent sans doute un appui incontournable pour la mise en place d’une jurisprudence protectrice de la santé publique. Voici quelques exemples de décision de justice résultant de l’action du CNCT.
- Publicités illégales pour le vapotage du fabricant British American Tobacco : la justice se prononce (12/10/2021) ;
- Condamnation de Philip Morris pour publicité illicite de son dispositif IQOS (03/12/2021) ;
- Publicité illégale du vapotage : Japan Tobacco international condamné (13/12/2021).
Le CNCT publie périodiquement des baromètres issus de ces divers contrôles de la publicité sur les lieux de vente des produits de tabac. Ils sont téléchargeables sur son site. Le but est de faire connaître l’ampleur de cette pratique violant les dispositions législatives de la TPD.
Quel avenir pour la vape ?
En dépit de la réglementation de la TPD, le marché de la vape semble avoir un avenir radieux en France. Le nombre de vapoteurs, estimé à 2 millions, ne cesse de croître, révèle l’institut xerfi. Cependant, son expansion peut être compromise par les pouvoirs publics et la révision de la TPD. Aujourd’hui, les points de vente se diversifient sans oublier la croissance des pod systems. Les fabricants de ces produits misent beaucoup sur les buralistes pour en assurer la commercialisation. D’autres points de vente, comme les boutiques spécialisées, la vente en ligne, sont également exploités. Il revient alors à dire que le CNCT n’a pas encore réussi sa mission de mettre fin à la publicité du vapotage. Ne serait-ce pas bien de repenser au contrôle de la publicité des produits de tabac et de la vape ?
